Croix d’officier de l’ordre de la Légion d’Honneur – Ordonnance

Description

Croix d’Officier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Elle se porte sur le côté gauche de la poitrine, insigne vermeil, attaché par un ruban moiré rouge de 37 mm avec une rosette (Artle R61) – format Ordonnance.
La décoration de la Légion d’honneur est une étoile à cinq rayons doubles, surmontée d’une couronne de chêne et de laurier.

Le centre de l’étoile, émaillée de blanc, est entouré de branches de chêne et de laurier et présente à l’avers l’effigie de la République avec cet exergue :  » République française  » et, au revers, deux drapeaux tricolores avec cet exergue :  » Honneur et Patrie  » et la date :  » 29 floréal an X « . (* – Article R61)

Textes législatifs et réglementaires
Depuis l’an 1802, plusieurs dizaines de lois et décrets ont été rendus, à propos de la Légion d’Honneur.
Beaucoup plus récemment, le décret n° 62.1472, a institué les nouveaux Codes de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire.
Ce texte se substitue au précédent.
Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions dans l’Ordre de la Légion d’Honneur sont contingentées périodiquement, par décret du Président de la République.
Au J.O. de l’assemblée nationale du 14 avril 2003 le secrétaire d’Etat aux anciens combattants précise que les critères de recevabilité exigés des anciens combattants de la guerre de 1939/1945, des théâtres d’opérations extérieurs et d’Afrique du Nord pour une nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur sont fixés par décret triennal du Président de la République.
Ces critères ont été assouplis par l’article 2 du décret du 14 février 2003 qui prévoit dorénavant l’exigence de trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant volontaire, médaille de la Résistance, médaille des évadés, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre) exigés précédemment.

Nominations et promotions
Les nominations et promotions font l’objet d’un décret et donnent lieu à un brevet signé du Président de la République, qui est le Grand Maître de l’Ordre, ainsi que du Grand Chancelier.

Nominations à caractère exceptionnel
Les dossiers sont à présenter par le Ministère de tutelle et doivent mentionner les services éminents qui ont été rendus de manière détaillée, pour les nominations à caractère exceptionnel.

Nominations à l’ancienneté
Pour les nominations à l’ancienneté, certaines conditions sont à remplir:
* Pour être chevalier, 20 ans de services publics ou 25 ans d’activités professionnelles accompagnés de mérites éminents.
* Pour être officier, 8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier.
* Pour être commandeur, 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier.
* Pour être grand officier, 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur.

* Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite